Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont éditées par la société IZIFAC SRL, inscrite sous le numéro BE0755909518, dont le siège social est situé Rue de Villance, 105, 6890 Libin, Belgique, et représentée par Clément Gillet.
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société IZIFAC SRL propose, via son site e-commerce IZISTOCK, l’achat et la vente de chutes de matières usinables. IZIFAC SRL se spécialise dans la récupération de chutes de matières usinables auprès des entreprises et particuliers afin de les revendre au détail sur le territoire européen.
En utilisant le site ou en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter IZIFAC SRL via l’adresse e-mail suivante : info@izistock.be
1. Produits et services proposés
La société IZIFAC SRL, via son site e-commerce IZISTOCK, propose à la vente des chutes de matières usinables, notamment :
Ces matériaux sont issus d’un processus de réemploi, ce qui signifie qu’ils peuvent présenter des défauts d’aspect tels que des griffures, des traces d’oxydation, ou d’autres altérations mineures liées à leur état d’origine. Ces particularités n’affectent pas la fonctionnalité des matières pour des usages usinables, mais elles sont à prendre en compte lors de l’achat.
Les dimensions indiquées sur les fiches produits ou dans les descriptions sont fournies à titre indicatif. Une tolérance de variation est appliquée, à savoir :
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- ± 10 mm sur les longueurs, largeurs et épaisseurs,
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- ± 3 mm sur les diamètres.
IZIFAC SRL ne pourra être tenue responsable d’écarts mineurs de dimensions respectant cette tolérance. Le client accepte ces conditions lors de l’achat.
Les clients ont le choix entre deux options pour la réception de leurs commandes :
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- Expédition par transporteur : Les chutes de matière commandées peuvent être expédiées à l’adresse indiquée par le client.
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- Enlèvement à notre entrepôt de Libramont (BE-6800) : Sur rendez-vous, les clients peuvent récupérer leurs commandes directement à notre point de retrait situé à Libramont, Belgique.
IZIFAC SRL se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits disponibles sur le site, en fonction des stocks et des approvisionnements.
2. Prix et conditions de paiement
1. Prix
Les prix des produits proposés sur le site IZISTOCK sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors TVA. Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 21 % s’applique et sera ajoutée au montant total lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés séparément et indiqués clairement avant la finalisation de la commande.
IZIFAC SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
2. Conditions de paiement
Les paiements peuvent être effectués selon les modalités suivantes :
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- Paiement immédiat via le site : IZISTOCK propose des portails de paiement sécurisés pour régler les commandes au moment de leur validation.
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- Paiement différé par virement bancaire (30 jours après réception de la facture) : Cette option est réservée aux clients disposant d’un compte client validé auprès d’IZIFAC SRL.
Pour demander la création d’un compte client, le client doit en faire la demande par e-mail à IZIFAC SRL. La société analysera la demande et se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’ouverture d’un compte sans avoir à justifier sa décision.
3. Retards et incidents de paiement
En cas de retard de paiement ou d’incident (notamment pour les clients bénéficiant d’un paiement différé), IZIFAC SRL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
3. Commandes et validation
1. Processus de commande
Pour passer commande sur le site IZISTOCK, le client doit :
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- Ajouter les articles souhaités à son panier,
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- Finaliser les démarches jusqu’à la validation complète du processus de commande, y compris le paiement si celui-ci est immédiat,
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- Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
IZIFAC SRL vérifie la disponibilité des articles commandés dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de la commande. En raison des particularités des stocks (chutes de matières réutilisables), il est possible qu’un produit ne soit plus disponible entre le moment de la commande et la vérification du stock. IZIFAC SRL ne pourra être tenue responsable en cas de vente simultanée ou d’erreur de stock.
2. Indisponibilité des articles
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont pas disponibles, IZIFAC SRL s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à procéder au remboursement de l’article concerné. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé par le client.
3. Suivi des commandes
Une fois la commande expédiée, un e-mail de suivi est envoyé au client contenant, le cas échéant, un numéro de suivi (tracking) permettant de localiser le colis.
4. Livraison et exécution des services
1. Délais de préparation et de livraison
IZIFAC SRL s’engage à préparer les commandes dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la validation de la commande et la vérification des stocks. Une fois la commande préparée, le délai de livraison dépend :
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- de la région de livraison,
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques ou les conditions spécifiques du transporteur. IZIFAC SRL ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction :
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- de l’adresse de livraison.
Ces frais seront indiqués de manière détaillée avant la validation définitive de la commande, lors de la clôture de la vente.
3. Responsabilité en cas d’échec de livraison
IZIFAC SRL est responsable de la livraison des produits jusqu’à ce que le client en prenne physiquement possession. En cas de colis non livré, perdu ou endommagé durant le transport, le client doit informer IZIFAC SRL dans les plus brefs délais (par e-mail ou via le formulaire de contact) afin qu’une solution puisse être trouvée. IZIFAC SRL s’engage à :
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- Remplacer ou rembourser les produits concernés, selon la situation,
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- Se retourner contre le transporteur pour résoudre le litige.
Cependant, si l’échec de la livraison est imputable au client (par exemple : adresse incorrecte ou absence répétée à la livraison), des frais supplémentaires pourront être facturés pour la re-livraison.
5. Droit de rétractation et retours
1. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne applicable aux ventes en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit informer IZIFAC SRL de sa décision de se rétracter, en envoyant un e-mail ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site (si applicable). Une fois la rétractation acceptée, le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les produits à ses frais.
2. Produits exclus du droit de rétractation
En raison de la nature des produits vendus par IZISTOCK, certaines chutes de matières usinables pourraient ne pas être éligibles au droit de rétractation, notamment si :
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- Les produits présentent des défauts d’état visibles (griffures, oxydation, etc.) qui étaient clairement mentionnés dans la description du produit avant l’achat,
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- Les produits ont été utilisés ou transformés par le client après leur réception.
IZIFAC SRL se réserve le droit de refuser un remboursement si les produits retournés ne sont pas dans leur état d’origine ou si leur usage dépasse une simple vérification de conformité.
3. Procédure de retour
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
IZIFAC SRL, Rue de Villance, 105, 6890 Libin, Belgique.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande initiale. Dès réception des produits retournés et après vérification de leur état, IZIFAC SRL procédera au remboursement dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement initial.
6. Garantie et responsabilité
1. Garanties légales
IZIFAC SRL applique strictement les garanties légales prévues par la législation belge et européenne :
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- Garantie légale de conformité : Conformément à l’article VI.44 du Code de droit économique belge, les produits doivent être conformes à la description donnée sur le site. Si un produit reçu ne correspond pas à la commande ou présente un défaut empêchant son utilisation prévue, le client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.
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- Garantie contre les vices cachés : En cas de défaut rendant le produit impropre à son usage normal et qui n’était pas apparent au moment de l’achat, le client peut engager une action contre IZIFAC SRL dans les délais légaux applicables.
Toute réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme doit être adressée à IZIFAC SRL dans un délai raisonnable après découverte du problème, accompagnée de photos et d’une description détaillée.
2. Limitation de garantie pour les produits vendus
Les produits vendus par IZIFAC SRL étant des chutes de matières usinables issues d’un processus de réemploi, ils peuvent présenter des défauts esthétiques ou superficiels tels que des griffures, des traces d’oxydation ou d’autres altérations mineures. Ces caractéristiques, clairement mentionnées dans la description des produits sur le site, ne constituent pas un défaut ou une non-conformité. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce sujet.
3. Limitation de responsabilité
IZIFAC SRL décline toute responsabilité pour :
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- Une utilisation des produits contraire à leur usage prévu,
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- Les dommages indirects, incidents ou pertes consécutives à l’utilisation des produits,
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- Les défauts liés à une manipulation ou transformation des produits par le client.
En tout état de cause, la responsabilité d’IZIFAC SRL sera strictement limitée au montant de la commande concernée.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site IZISTOCK, exploité par IZIFAC SRL, est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Cela inclut, sans s’y limiter :
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- Le nom commercial IZISTOCK,
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- Le logo, les textes, les photographies, les illustrations, et tout autre contenu publié sur le site,
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- La structure et le design du site web.
IZIFAC SRL reste titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle liés à ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation expresse et écrite d’IZIFAC SRL est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires.
L’utilisation des produits ou services proposés par IZIFAC SRL n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.
8. Données personnelles
1. Données collectées
Dans le cadre de ses activités, IZIFAC SRL collecte et traite les données personnelles suivantes :
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- Nom et numéro de TVA de la société
Ces données sont collectées lors de la création d’un compte client, du passage d’une commande ou lors de tout contact avec IZIFAC SRL via son site e-commerce IZISTOCK.
2. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
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- La gestion et le traitement des commandes (préparation, expédition, facturation, etc.),
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- La communication avec les clients (suivi des commandes, assistance, envoi d’informations importantes liées à la commande),
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- L’envoi d’informations commerciales et promotionnelles, uniquement si le client y a consenti,
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- Le respect des obligations légales et réglementaires.
3. Partage des données avec des tiers
IZIFAC SRL peut être amenée à partager certaines données personnelles avec des tiers, dans le strict cadre des finalités mentionnées ci-dessus. Ces tiers incluent :
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- Les transporteurs : pour assurer la livraison des commandes,
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- Les prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions financières,
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- Les outils de gestion commerciale (ex. : logiciels de gestion des commandes et des factures).
Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par IZIFAC SRL.
4. Droits des clients
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
Pour exercer ces droits, le client peut contacter IZIFAC SRL à l’adresse suivante :
E-mail : info@izistock.be
Adresse postale : IZIFAC SRL, Rue de Villance, 105, 6890 Libin, Belgique.
9. Litiges et droit applicable
1. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux lois belges, même si les produits sont vendus dans d’autres pays européens.
2. Résolution amiable des litiges
En cas de désaccord ou de litige, IZIFAC SRL encourage le client à contacter le service client à l’adresse suivante : info@izistock.be. Une solution amiable sera privilégiée.
Les consommateurs peuvent également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ec.europa.eu/odr).
3. Tribunal compétent
En l’absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau, Belgique.
